Conditions générales de vente des produits vendus sur www.Lyanacosmetics.com

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions régissent les ventes par LyAna Cosmetics dont le siège sociale est situé à 205 Bd d’Anfa, Casablanca, Maroc, avec l’identifiant fiscal numéro : 55064186 qui commercialise des produits cosmétiques, maquillages et accessoires beauté d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lyanacosmetics.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LyAna Cosmetics. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dirhams marocain.  

La société LyAna Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société LyAna Cosmetics jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

En cas de promotion, les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des produits, incluant TVA.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet : www.lyanacosmetics.com

• Par téléphone au 00212707191793 via whatsup.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lyanacosmetics.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du centre monétique interbancaire CMI ou à la livraison en sélectionnant l’option paiement à la livraison.

Pour le règlement à la livraison, le client a l’obligation de reverser la somme indiquée en espèces au facteur lors de la remise du colis et de payer les frais de livraisons.

En cas de désistement, le client est tenu de payer les frais de livraisons et le retour des produits cosmétiques dans leur emballage initial.

Les informations personnelles transmises par le client sur notre site sont protégées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 - Rétractation

Pour des raisons d’hygiène, les produits de maquillage et de cosmétiques en général ne peuvent en aucun cas faire objet d’une demande d’échange en cas d’ouverture ou d’utilisation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lyanacosmetics.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société LyAna Cosmetics ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client. 

Pour les commandes inférieures à 650 Dhs, la livraison est facturée à 40 Dhs pour tout le Maroc.

Pour les commandes supérieures à 650 Dhs, la livraison est offerte.

Pour les autres destinations hors le Maroc, les frais de transport et de livraison sont à la charge du client.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de la société LyAna Cosmetics ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lyanacosmetics.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LyAna Cosmetics. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LyAna Cosmetics.  

Article 12 - Données personnelles

La société LyAna Cosmetics se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Article 13 - Règlement des litiges

En cas de difficulté dans l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et avant toute démarche contentieuse, les parties conviennent de tenter une médiation confidentielle d’une durée maximale de trois mois qui sera confiée à un médiateur choisi d’un commun accord selon le règlement de médiation du CMAC.

En cas d’échec de la médiation, le différend sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage accéléré du CMAC en vigueur.

Toutefois, en cas d’absence d’une telle clause dans le contrat, il est possible de recourir à la médiation à condition que les parties en décident d’un commun accord.

En cas de non résolution du litige entre les deux parties, le contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Casablanca, après échec de la médiation.